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Conditions Générales de Vente – Le Senti

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations d’accompagnement proposées par Le Senti, ainsi que les modalités de commande et d’utilisation des cartes cadeaux.

Elles s’appliquent à toute demande, réservation, commande ou achat effectué auprès de :

Laëtitia VAN DAMME – Le Senti
Micro-entreprise
97 rue Édouard Vaillant
18000 Bourges – France
SIRET : 978 599 355 00010
E-mail : le.senti.18@gmail.com
Téléphone : 06 61 45 29 05

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Article 2 – Prestations proposées

Le Senti propose notamment des accompagnements autour :

  • de la périnatalité,

  • du bien-être féminin,

  • de la reconnexion à soi,

  • des transitions de vie,

  • de la psychogénéalogie et de l’analyse transgénérationnelle,

  • ainsi que toute autre prestation présentée sur le site.

Les prestations sont décrites avec le plus de précision possible sur le site. Toutefois, les visuels, textes et descriptions sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle exhaustive.

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Article 3 – Commande des prestations

Les prestations peuvent être réservées :

  • par téléphone,

  • par e-mail,

  • ou via tout autre moyen de contact indiqué sur le site.

La réservation est considérée comme effective après échange avec Le Senti et validation du rendez-vous selon les disponibilités.

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Article 4 – Cartes cadeaux

Le Senti propose des cartes cadeaux valables sur les prestations proposées par Le Senti.

Modalités de commande

Les cartes cadeaux sont commandées :

  • par téléphone, ou

  • par e-mail.

Modalités de remise

Selon le choix du client et l’organisation convenue avec Le Senti, la carte cadeau peut être :

  • envoyée par e-mail sous forme de carte électronique, ou

  • remise en version cartonnée, à retirer chez Le Senti, sur un jour et un créneau horaire déterminés au préalable.

Utilisation

La carte cadeau est utilisable pour les prestations proposées par Le Senti, dans les conditions précisées lors de la commande et dans la limite de sa durée de validité.

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Sauf mention contraire, la carte cadeau :

  • ne peut être échangée contre de l’argent,

  • ne peut être revendue,

  • ne donne lieu à aucun remboursement en numéraire,

  • doit être utilisée dans les conditions et délais précisés au moment de son émission.

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Article 5 – Prix

Les prix des prestations et des cartes cadeaux sont indiqués en euros.

En tant que micro-entreprise, Laëtitia VAN DAMME / Le Senti relève de la franchise en base de TVA, sauf changement ultérieur de régime.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la réservation.

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Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement intervient après contact avec Le Senti, selon les modalités convenues au moment de la commande ou de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Wero

  • virement bancaire

  • espèces

  • chèque

  • PayPal

Le règlement peut être demandé avant la remise de la carte cadeau ou avant la réalisation de la prestation, selon la nature de la commande.

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Article 7 – Validité des cartes cadeaux

Sauf mention contraire précisée lors de la commande, les cartes cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’émission.

À l’issue de leur durée de validité, elles ne pourront plus être utilisées, sauf accord exceptionnel de Le Senti.

La prise de rendez-vous pour l’utilisation d’une carte cadeau reste soumise aux disponibilités de Le Senti.

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Article 8 – Annulation / report d’un rendez-vous

En cas d’empêchement, il est demandé au client ou au bénéficiaire de la carte cadeau de prévenir Le Senti dès que possible.

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée au moins 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive, d’absence non justifiée ou de non-présentation au rendez-vous, Le Senti se réserve la possibilité :

  • de considérer la séance comme due,

  • ou, s’il s’agit d’une carte cadeau, de considérer la prestation comme consommée.

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Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il conclut un contrat à distance.

Toutefois, ce droit peut être exclu ou limité dans certains cas prévus par la loi, notamment :

  • lorsque l’exécution d’une prestation a commencé avec l’accord préalable exprès du client avant la fin du délai de rétractation,

  • ou lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord du client,

  • ou selon la nature particulière de la commande.

Pour toute demande relative à une annulation, à un remboursement ou à l’exercice du droit de rétractation, le client est invité à contacter Le Senti à l’adresse suivante : le.senti.18@gmail.com.

Chaque situation sera examinée au regard de la nature de la commande, de son état d’exécution et de la réglementation applicable.

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Article 10 – Nature des accompagnements

Les accompagnements proposés par Le Senti s’inscrivent dans une démarche d’écoute, de bien-être, de soutien et d’accompagnement personnel.

Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou paramédical, ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Le client demeure pleinement responsable de ses choix, de son parcours et de la manière dont il utilise les échanges, outils ou propositions formulés dans le cadre de l’accompagnement.

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Article 11 – Responsabilité

Le Senti ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

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Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, réservations et échanges sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Le Senti sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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Article 14 – Réclamations et médiation

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Le Senti à l’adresse suivante : le.senti.18@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, sous réserve des conditions légales applicables.

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Coordonnées du médiateur de la consommation :

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MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV


En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu


ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

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Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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